Conférence données personnelles à l’international

En octobre 2015, la Cour de Justice européenne invalidait l’accord Safe Harbor qui validait le transfert de données personnelles des citoyens européens vers les États-Unis, considérant que les garanties offertes par ce pays protégeaient insuffisamment les personnes dont les données étant transférées. Son successeur, Privacy Shield, mis en place dans une relative urgence, voyait officiellement le jour le 12 juillet 2016.

Mais six mois à peine après son adoption, il fait débat et de nombreuses voix, citoyennes comme institutionnelles, mettent en cause sa fiabilité comme son efficacité.

Alors qu’en est-il exactement ? Quels sont les mécanismes mis en place ? Quels en seraient les manquements éventuels et quelles conséquences cela impliquerait-il pour les citoyens, les entreprises et les autorités publiques ?

Ce 6 janvier prochain, la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles de l’Institut Mines-Télécom vous propose de venir écouter et d’échanger avec ses prestigieux invités à la fois sur le Privacy Shield, sa mise en place, son cadre ; mais également sur les questionnements qui lui sont liés en terme de pertinence, d’efficacité et surtout, de conséquences.

Parmi les intervenants :

  • Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du G29 et Présidente de la Cnil,
  • M. Claude Moraes, Député européen et Président de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen,
  • M. Paul F. Nemitz, Directeur en charge des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne à la direction générale de la Justice de la Commission européenne.

Toutes les interventions auront lieu en anglais.

Quand et où :
Vendredi 6 janvier 2017, 13h-16h, à Télécom ParisTech, 46 rue Barrault, 75013 Paris.
Inscription obligatoire

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